Conditions de vente en ligne VDL Online Breeders Market

1. VDL Online Breeders Market est organisé par le VDL Stud, situé à Bearsterdyk 14, 9025BR à Bears, aux Pays-Bas.
2. La participation à ce marché d'éleveurs en ligne implique la connaissance explicite et sans réserve et l'acceptation de ces conditions de vente.
3. L'Acheteur doit s'inscrire via le site Web du VDL Online Breeders Market avant de soumettre des offres.
4. Les chevaux / poulains / embryons sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'enregistrement vidéo.
5. Le vendeur accepte les conditions générales (100 € HT à régler à l'inscription plus 250 € HT lors de la vente du cheval via le site) et confirme les avoir comprises en remplissant le formulaire d'inscription des VDL Online Breeders Marché.
6. L'acheteur ne paie que le cheval / poulain / embryon, sans frais d'achat supplémentaires (hors TVA - le cas échéant).
7. Le Vendeur donne au Soumissionnaire la possibilité, s'il le souhaite, de voir les poulains proposés à la vente avant une vente, sur rendez-vous uniquement à la demande du Vendeur.
8. La vente est effectuée selon la loi néerlandaise par acceptation de l'offre par le vendeur et après paiement du montant de la facture.
9. Les offres et les paiements sont effectués en €.
10. L'acheteur s'engage à payer le cheval / poulain / embryon s'il est le plus offrant. Il n'est pas possible de retirer une offre placée.
11. Le vendeur a 24 heures pour accepter l'offre ou faire une contre-offre. Après ces 24 heures, l'offre expirera.
12. Une offre acceptée par le Vendeur pour un cheval / poulain / embryon donnera lieu à un accord contraignant. L'acheteur s'engage à finaliser effectivement l'achat. En soumettant une offre, le soumissionnaire s'engage à payer le montant de la facture. Le prix d'achat est calculé en multipliant le prix de vente par toute TVA applicable. Le total devient le montant de la facture.
13. Le prix d'achat est exigible dès l'attribution du cheval / poulain / embryon. Dès que le Vendeur aura accepté l'offre, l'Acheteur recevra une facture avec le montant à payer et les coordonnées du Vendeur.
14. Toute responsabilité concernant les chevaux / poulains / embryons vendus sera transférée à l'Acheteur 5 jours après l'acceptation de l'offre. L'accord juridique se situe directement entre l'Acheteur et le Vendeur, en tenant dûment compte du fait que vis-à-vis de l'Acheteur, pas du VDL Online Breeders Market, mais le Vendeur est responsable de tout défaut que les animaux pourraient présenter après la vente.
15. Au moment du paiement du montant de la facture par l'Acheteur au Vendeur, la propriété des chevaux / poulains / embryons est transférée à l'Acheteur.
16. Une fois le montant total de la facture transféré sur le numéro de compte du vendeur, la livraison n'aura lieu qu'en consultation avec le vendeur. Les frais de transport en dehors des Pays-Bas sont à la charge de l'acheteur.
17. En principe, un poulain est livré après que le poulain a atteint l'âge de 5 mois. Le vendeur est obligé de laisser un poulain vendu à la mère jusqu'à l'âge de 5 mois sans que l'acheteur ne soit obligé de payer une quelconque indemnité pour cela. Jusqu'au moment de la livraison effective à l'Acheteur, le Poulain reste aux frais et risques du Vendeur.
18. Lorsqu'un poulain est livré en consultation de moins de 5 mois, le risque est immédiatement transféré à l'Acheteur lors de la livraison.
19. Les poulains sont au moins bons licol à la livraison.
20. Si le cheval / poulain / embryon est vendu à l'étranger, il doit être accompagné de documents d'exportation approuvés par un vétérinaire NVWA. Le marché des éleveurs en ligne VDL fournira ces documents d'exportation. Les frais sont facturés à l'acheteur.
21. Ni le Vendeur ni l'Acheteur ne peuvent tirer de droits du fait que le VDL Online Breeders Market a sélectionné les chevaux / poulains / embryons et, si souhaité, ils ont été soumis à un examen vétérinaire.
22. Les informations données sur les chevaux / poulains / embryons proposés à la vente sont uniquement destinées à donner une impression des qualités des chevaux / poulains / embryons, sans prétendre être complètes et sans faire aucune garantie. Lors de la description des chevaux / poulains / embryons sur son site Web, VDL Online Breeders Market dépend des informations fournies par un vendeur ou des tiers. VDL Online Breeders Market n'est pas responsable des erreurs (d'impression) et / ou des erreurs sur son site Web et dans le catalogue de vente en ligne.
23. En cas d'exportation dans l'année en cours, l'acheteur soumettra un document d'exportation valide, sous peine de toujours facturer la TVA due.
24. En cas de litige entre les parties, le tribunal de Leeuwarden est seul compétent. Tout litige découlant de ce marché d'éleveurs en ligne et ses conséquences est exclusivement régi par le droit néerlandais.